Cadre de prévention de la fraude
Ce dispositif anti-corruption est présenté dans les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA). Il s’articule autour de trois piliers essentiels : l’engagement de l’instance dirigeante, une cartographie des risques et la gestion des risques. Dans le cadre de la gestion des risques identifiés, les organisations soumises à la loi Sapin 2 doivent ainsi développer et mettre en œuvre : un code de conduite, un dispositif de formation, des procédures d’évaluation des tiers (due diligence), un dispositif d’alerte interne, des contrôles internes et comptables anti-corruption, un régime disciplinaire et un dispositif d’évaluation des mesures mises en œuvre.
Conçu pour aider les organisations à répondre à la loi britannique sur la criminalité économique et la transparence des entreprises (ECCT), le cadre couvre toutes les formes de pratiques frauduleuses énumérées dans la loi, y compris les ventes abusives, les fausses déclarations, les fausses déclarations, les surfacturations et les pratiques de vente malhonnêtes.
Toutes les fonctions commerciales pertinentes sont couvertes, y compris les ventes et le marketing, les achats, les finances, les affaires gouvernementales et réglementaires et les ressources humaines. Les évaluations par rapport à ce cadre fournissent des données qualitatives et quantitatives qui peuvent être utilisées pour les rapports du conseil d’administration, l’assurance interne, les rapports externes et comme preuve de procédures raisonnables.
Domaines couverts par le cadre
Engagement de haut niveau : la haute direction s’engage activement à prévenir les comportements frauduleux et à promouvoir la tolérance zéro de l’organisation à l’égard des pratiques frauduleuses.
Communication et formation : l’organisation peut démontrer les mesures qu’elle a prises pour garantir que ses politiques antifraude sont correctement intégrées et comprises par toutes les parties prenantes concernées.
Évaluation des risques : l’organisation peut montrer qu’elle comprend où elle pourrait courir un risque de fraude et que ces risques sont régulièrement évalués et examinés.
Diligence raisonnable : une approche de diligence raisonnable proportionnée et basée sur les risques est systématiquement appliquée pour identifier et atténuer tout risque de pratique frauduleuse.
Conformité et surveillance : un système efficace de conformité et de surveillance est en place, avec un système de prise de parole solide, pour superviser la mise en œuvre des politiques de prévention de la fraude.
Explorez nos cadres
Le portefeuille de cadres propriétaires de GoodCorporation sert de guides pratiques pour les organisations qui cherchent à mettre en œuvre les meilleures pratiques et à gérer le large éventail de défis en matière d'éthique, de conformité et de durabilité auxquels elles sont confrontées.
Norme d'éthique des affaires
Cadre de corruption
Cadre de protection et de sauvegarde de l’enfance
Cadre de concurrence et antitrust
Cadre de protection des données
Cadre de diversité, d’équité et d’inclusion
Cadre environnemental
Cadre de prévention de la fraude
Cadre sur le harcèlement et l'intimidation
Cadre de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement
Cadre des droits de l’homme et de l’esclavage moderne
Cadre de conformité en matière d'intégrité
Cadre de gouvernance du sport
