Cadre des droits de l’homme et de l’esclavage moderne
Le cadre de GoodCorporation en matière de droits de l’homme est basé sur les meilleures pratiques internationales émergentes. Il a été élaboré en référence aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, au cadre de reporting des principes directeurs des Nations Unies, à la loi sur l’esclavage moderne et à la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Il couvre trois domaines clés : la gouvernance et la gestion des droits de l’homme, le respect des droits du travail et le respect des droits des communautés.
Le Cadre sur la gouvernance et la gestion des droits de l’homme couvre la structure, la gouvernance et les systèmes de gestion nécessaires à une approche solide pour identifier, minimiser et remédier aux impacts d’une organisation sur les droits de l’homme.
Des documents distincts détaillent les pratiques nécessaires pour garantir que les droits du travail et des communautés sont protégés et respectés, avec des conseils sur le travail forcé, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, le travail des enfants, l’accès à la terre et le droit à la sécurité.
Ils peuvent être utilisés pour développer, intégrer ou évaluer l’approche d’une organisation en matière de respect des droits de l’homme.
Domaines couverts par le cadre
sur la gouvernance et la gestion des droits de l’homme
Politique et gouvernance : l’organisation dispose d’une déclaration publique, écrite et clairement formulée, approuvée par le conseil d’administration, pour protéger et respecter les droits de l’homme dans tous les domaines de ses activités et dans ses relations commerciales.
Gouvernance et attribution des responsabilités : la responsabilité des droits de l’homme est confiée à une personne de niveau supérieur disposant de ressources adéquates et d’un lien hiérarchique avec le conseil d’administration.
Culture et sensibilisation : le leadership en matière de droits de l’homme est démontré par la haute direction qui soulève les problèmes rencontrés par l’organisation et veille à ce que le personnel soit conscient des risques majeurs et des mesures nécessaires pour les atténuer.
Gestion des risques et évaluation de l’impact : tous les risques importants sont identifiés et des processus sont en place pour concevoir et mettre en œuvre des mesures d’atténuation.
Gérer les relations commerciales : des systèmes et des processus sont en place pour identifier et atténuer tout risque en matière de droits de l’homme dans les activités des fournisseurs, des prestataires de services ou des clients et garantir que toute diligence raisonnable en matière de fusion et d’acquisition prend en compte les risques en matière de droits de l’homme.
Contrôle et transparence : l’organisation examine régulièrement l’efficacité de ses procédures, en rendant compte au conseil d’administration, aux parties prenantes et au public.
Contrôle et transparence : l’organisation examine régulièrement l’efficacité de ses procédures, en rendant compte au conseil d’administration, aux parties prenantes et au public.
Domaines couverts par le cadre
sur la gouvernance et la gestion des droits de l’homme
Engagement des parties prenantes : l’organisation identifie toutes les personnes susceptibles d’être affectées par ses activités, évalue les risques possibles, consulte de manière appropriée et dispose d’un plan pour gérer ses impacts.
Acquisition de terres et réinstallation : l’organisation essaie d’éviter le déplacement de la communauté, mais lorsque cela est inévitable, un processus de consultation éclairée a lieu pour tenter d’obtenir un consentement préalable, libre et éclairé. Les communautés locales sont incluses dans toute planification et un engagement est pris à maintenir leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie.
Peuples autochtones : l’organisation adapte sa stratégie d’engagement en fonction des caractéristiques des peuples autochtones pour s’assurer que le processus de consultation est approprié et que le consentement correct est obtenu.
Égalité des sexes : la stratégie d’engagement de l’organisation est sensible au genre et prend des mesures pour garantir la participation des femmes à la consultation et également pour que les besoins, les préoccupations et les perspectives économiques des femmes soient pris en compte dans tout accord conclu.
Santé, sécurité et environnement : le respect des normes de santé, de sécurité et d’impact environnemental est surveillé et les normes de l’industrie sont respectées. Il existe un programme de surveillance pour réduire tout impact négatif ainsi qu’un programme pour améliorer la durabilité.
Sécurité : une politique de sécurité est en place et l’organisation veille à ce que tout personnel de sécurité privé soit correctement recruté, formé et bénéficie de conseils en matière de droits de l’homme. Tous les cas d’abus de la part des forces de sécurité sont enregistrés et font l’objet d’une enquête, y compris les allégations d’abus de la part de la sécurité publique.
Développement économique et social : les communautés locales sont soutenues par des politiques et des projets qui favorisent l’emploi, les entreprises et le bien-être locaux et répondent aux besoins spécifiques de cette communauté.
Réparation : il existe des canaux accessibles et légitimes par lesquels les communautés locales peuvent faire part de leurs préoccupations grâce à un processus impartial d’enquête et de réponse appropriée.
Domaines couverts par le cadre
sur la gouvernance et la gestion des droits de l’homme
Travail forcé : l’organisation a une politique interdisant le travail forcé et prend des mesures pour garantir que les employés sont libres de partir à tout moment et que les documents et les salaires ne sont pas retenus.
Travail des enfants : l’organisation a une politique claire concernant l’âge minimum d’emploi qui est conforme à la législation nationale mais qui n’est pas inférieure à 15 ans. Il existe des processus pour garantir la vérification de l’âge et qu’aucun employé de moins de 18 ans n’effectue un travail dangereux.
Discrimination : l’organisation mène une politique d’égalité des chances qui est soutenue dans la pratique. Des formations visant à éviter la discrimination sont dispensées et la diversité est encouragée.
Égalité des sexes et droits reproductifs : l’organisation n’impose pas de tests de grossesse obligatoires ni ne discrimine de quelque manière que ce soit les femmes enceintes. L’accès au congé de maternité est accordé conformément aux normes nationales et internationales.
Harcèlement : l’organisation a une politique interdisant la violence et le harcèlement sur le lieu de travail. Une formation sur le comportement au travail est dispensée et tous les cas sont correctement traités.
Liberté d’association et négociation collective : l’organisation reconnaît la liberté d’association et de négociation collective. Les employés ne sont pas empêchés d’adhérer à des syndicats ou à leurs activités et sont autorisés à discuter librement des questions professionnelles là où les syndicats ne sont pas autorisés.
Santé et sécurité : il existe une politique en matière de santé et de sécurité au travail. Des évaluations des risques sont menées pour garantir qu’un environnement de travail sûr et sain et, le cas échéant, un environnement de vie sont fournis.
Conditions d’emploi : il existe une politique en matière d’horaires de travail, de conditions et de congés conforme aux normes internationales. Il existe un processus pour contrôler le respect de la politique afin de garantir qu’il n’y a pas d’intimidation, de harcèlement, d’heures de travail excessives ou d’autres domaines de mauvaises pratiques.
Mécanisme de réclamation des travailleurs : il existe un processus permettant de soulever des griefs ou des préoccupations qui est accessible et communiqué aux travailleurs. Les enquêtes sont impartiales et la confidentialité est respectée à tout moment.
Achats responsables : voici un processus en place pour garantir que la capacité du fournisseur à respecter les droits du travail est évaluée avant d’entrer dans une relation contractuelle. Les attentes des fournisseurs sont régulièrement communiquées et des obligations contractuelles adéquates sont en place en matière de droits du travail tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Explorez nos cadres
Le portefeuille de cadres propriétaires de GoodCorporation sert de guides pratiques pour les organisations qui cherchent à mettre en œuvre les meilleures pratiques et à gérer le large éventail de défis en matière d'éthique, de conformité et de durabilité auxquels elles sont confrontées.
Norme d'éthique des affaires
Cadre de corruption
Cadre de protection et de sauvegarde de l’enfance
Cadre de concurrence et antitrust
Cadre de protection des données
Cadre de diversité, d’équité et d’inclusion
Cadre environnemental
Cadre de prévention de la fraude
Cadre sur le harcèlement et l'intimidation
Cadre de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement
Cadre des droits de l’homme et de l’esclavage moderne
Cadre de conformité en matière d'intégrité
Cadre de gouvernance du sport
